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Vos questions, nos réponses sur l'assurance décès
Existe-t-il un délai de renonciation lors de la souscription d'un contrat d'assurance décès ?
Oui, tout souscripteur dispose d’un délai de 30 jours après la conclusion de son contrat (correspondant à la date de réception du certificat d’adhésion) pour se rétracter. Dans ce cas et à la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception, l’assureur est dans l’obligation de rembourser toutes les cotisations versées.
Le tarif de mes cotisations augmentera-t-il ?
Cela dépend de votre contrat d’assurance. Il arrive que certains contrats ne réajustent pas leurs tarifs suivant votre âge. Cependant le risque étant lié à l'âge de l'assuré, les compagnies d’assurance décès réajustent généralement le montant des cotisations de façon annuelle ou quinquennale.
lorsque j'arreterai de fumer, est-ce que je pourrai bénéficier du tarif non fumeur ?
Généralement oui puisque vous diminuez les risques liés au tabac. Ainsi le tarif non fumeur est souvent accessible aux anciens fumeurs lorsqu’ils ont arrêté tout tabagisme pendant 2 ans. Il est même possible que votre compagnie d’assurance ne vous demande même pas de repasser les formalités médicales mise à part un test nicotinique.
L’économie que vous pouvez faire en arrêtant de fumer est en effet conséquente : pour une personne née en 1970 et qui souhaite un capital de 150 000€, les cotisations annuelles s’élèvent à 603 € pour un fumeur et de 304 € pour un non fumeur.
Jusqu'à quel âge puis-je souscrire une assurance décès ?
Les contrats sont accessibles aux personnes d'au moins 18 ans. En principe les compagnies d’assurance imposent aux souscripteurs une limite à leur 60ème anniversaire pour une assurance d’une durée de 20 ans.
Est-il possible d'augmenter ou de diminuer le capital garanti ?
Les compagnies d’assurance autorisent facilement les souscripteurs à baisser leur capital garanti. En revanche, il est plus compliqué de l’augmenter, car votre assureur prend alors des risques supplémentaires. Il est donc probable que vous soyez obligé de repasser toutes les formalités médicales afin que l’augmentation de votre capital décès soit acceptée par votre compagnie d’assurance.
L'assuré et le souscripteur sont-il forcément la même personne ?
Non, l’assuré et le souscripteur ne sont pas forcément la même personne, bien que dans la pratique ce soit souvent le cas. Le souscripteur est celui qui paie les primes et qui choisit les bénéficiaires alors que l’assuré est celui sur lequel repose le risque, à son décès les bénéficiaires perçoivent le capital décès.
Le choix de mes bénéficiaires est-il entièrement libre ?
Vous pouvez en effet désigner le bénéficiaire de votre choix, qu'il s'agisse d'un membre de votre famille ou non.
Le capital décès est-il imposable ?
Non, le capital que reçoivent vos bénéficiaires est totalement exonéré d’impôt et généralement ils n’auront même pas à payer de frais de succession. Ainsi, la souscription à une assurance décès vous garantit que la totalité du capital reviendra à vos bénéficiaires.
Que se passe-t-il en cas de suicide de l'assuré ?
Généralement les compagnies d’assurance considèrent que si le suicide est intervenu au cours des deux premières années suivant la souscription, il fait partie des exclusions de garantie. Ce point est à vérifier dans tous les contrats : les exclusions, propres à chaque assureur, doivent toujours être clairement précisées dans le contrat d’assurance décès.