Fiscalité de l'assurance décès

Tous les capitaux issus d’un contrat d’assurance décès sont exonérés de droits de succession ainsi que de prélèvements sociaux. Ainsi vos bénéficiaires, en cas de décès, ou vous-même, en cas d’invalidité, toucherez le montant du capital décès que vous avez choisi lors de la souscription du contrat.

En fait, le montant d’un contrat d’assurance décès n’entre pas dans l’actif successoral. Ainsi les bénéficiaires d’un tel contrat ne sont pas forcément les mêmes que ceux du testament. Ceci permet de repartir plus aisément vos biens, de privilégier un enfant malade ou un autre membre de votre entourage.

Il est cependant faux d’affirmer que l’assurance décès est entièrement exonérée d’impôts aux moments de la transmission des fonds aux bénéficiaires.

En cas de décès avant 70 ans

Seule la prime de la dernière année est imposable à hauteur de 20% après un abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Ainsi, après abattement, la grande majorité des transmissions sont entièrement exonérées d’imposition.

Certains bénéficiaires sont exonérés d’office du prélèvement de 20% :

• Le conjoint
• Le partenaire lié à l'assuré décédé par un Pacte Civil de Solidarité (PACS)
• Les frères et sœurs : dans ce cas, l'exonération est tout de même soumise à une triple condition :
  • Être célibataire, divorcé, séparé ou veuf,
  • Être âgé de plus de 50 ans ou être en état d'invalidité ne permettant pas de d’effectuer dans des conditions normales de rentabilité une activité rémunérée
  • Avoir été domicilié de manière continue avec le défunt pendant les cinq années précédant le décès.

En cas de décès après 70 ans

Selon le code général des impôts, toutes les primes versées sur un contrat d’assurance décès après le 70ème anniversaire de l’assuré sont soumises à droits de succession, après abattement de 30 500 €.

On le voit, ce produit est fiscalement très avantageux. Une raison de plus de faire une simulation d'assurance décès invalidité, et de choisir le contrat le plus avantageux pour assurer l'avenir de vos proches.